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En complément de nos analyses et de l‘actualité sur Pignon sur Mail, découvrez ici quelques bonnes règles pour vos campagnes d’emailing.
Optout, Optin, Double Optin : quel choix légal et marketing en fidélisation BtoC ?
Il est courant d'entendre dans les conférences et les salons autour de l'emailing que l'optin est obligatoire. Mais que dit précisément la loi française sur la communication publicitaire par email pour ses clients ?
Si vous êtes pressés ou disposez uniquement de 30' lisez le résumé ci-dessous de mon article :
Même si la loi permet l'optout sur la base clients, elle n'est pas recommandable pour, principalement, des contraintes de délivrabilité. Pour trancher entre l'optout, l'optin et le double optin, je recommande un test grandeur nature pour valider la performance économique de ces 3 possibilités. Enfin, en 2015, un règlement européen, directement applicable en France, changera (profondément ?) la loi actuelle.
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A l’heure actuelle, plusieurs textes régissent cette communication, et notamment les 2 plus importants :
- La loi Informatique et Libertés de 1978, avec une dernière mise à jour en 2011,
- La loi LCEN (votée en 2004) sur la Confiance en l’Economie Numérique.
La LCEN est une transposition d’une directive européenne qui généralise le consentement de l’internaute pour recevoir des emails (et d’autres canaux numériques).
La transposition de cette directive a donné lieu à des adaptations par pays, et il ne faut donc pas s’étonner des différences d’application entre les pays européens.
Cet article n’a pas donné lieu à un décret d’application et c’est la CNIL qui est chargée, en tant qu’organisme régulateur, de le contrôler (et de l’interpréter aussi car le texte de loi est parfois imprécis).
L'article le plus important est l'article L.23 dont le contenu est le suivant :
